Loi de Finances 2019, que de déceptions pour le Patrimoine

Comme chaque année, la Demeure Historique a sensibilisé les parlementaires à l'occasion de l'élaboration et du vote de la loi de finances.

Le Sénat a voté en première lecture trois modifications favorables aux propriétaires-gestionnaires qui n'ont malheureusement pas été conservées par l'Assemblée nationale en seconde lecture, vous trouverez ci-après le détail de ces mesures, ainsi que le compte rendu des débats parlementaires:  

La première modification visait à ajuster les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source. Elle permettait aux propriétaires qui réalisent des travaux subventionnés en 2019 de déduire 100% des travaux restant à leur charge contre 50% actuellement compte tenu des dispositions transitoires relatives au prélèvement à la source. 

Amendement: http://www.senat.fr/amendements/2018-2019/146/Amdt_I-870.html

Compte-rendu des débat: http://www.senat.fr/seances/s201811/s20181127/s20181127011.html#section1366

La seconde modification permettait d'appliquer sur la valeur vénale du monument retenue dans le cadre de l'IFI un abattement à hauteur de 75%, cette mesure visait les monuments situés en milieu rural ayant une activité. 

Amendement: http://www.senat.fr/amendements/2018-2019/146/Amdt_I-873.html

Compte-rendu des débats: Compte rendu amendement IFI 281118 senat

La troisième modification visait le loto du Patrimoine et exonérait de prélèvements le produit du loto afin d'affecter des sommes plus importantes à la restauration du Patrimoine bâti. 

Amendement: http://www.senat.fr/amendements/2018-2019/146/Amdt_I-1065.html

Compte-rendu des débats: Compte rendu des débats amendement loto