IFI : le Sénat soutient l’abattement à 75% pour les monuments historiques

Alors qu’en octobre dernier, l’Assemblée Nationale avait rejeté l’amendement proposant un amendement de 75% des monuments historiques développant une activité touristique ou économique (relire l’actualité), le Sénat vient de voter un amendement en ce sens.

Un article additionnel est donc réintroduit dans le projet de loi. Sont visés « les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, situés dans une commune rurale telle que définie par l’INSEE ou dans une collectivité d'outre-mer prévue à l'article 73 de la Constitution », sous réserve de l’engagement du propriétaire de conserver le monument pour une durée minimale de quinze ans à compter de la date d’acquisition.

L’amendement a été adopté contre l’avis défavorable du Gouvernement, ce qui rappelle la situation de l’an dernier (voir ici le compte rendu des débats 2018 : Compte rendu amendement IFI). Cette réticence gouvernementale laisse craindre que la commission mixte paritaire, qui se réunira courant décembre, ne vote pas ce texte.

La Demeure Historique est convaincue de l’enjeu majeur que représente l’amendement et du rôle-clef qu’il pourrait jouer dans la dynamisation des territoires, à travers les activités développées au sein des monuments. C’est pourquoi elle continue à soutenir ce texte.

Retrouvez l’amendement et le détail de son objet