COVID-19 : fermeture des monuments historiques

Suite à l'allocution du Premier Ministre du jeudi 14 janvier 2021, le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 (modifiant notamment les décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020) fixe les conditions générales de déplacement et d’ouverture des établissements.

Voici ce qu'il faut retenir notamment :

- Le couvre-feu est avancé à 18h sur l'ensemble du territoire métropolitain. 

- Les ERP de type Y (musées et monuments), de type L (salles de réception, séminaire, etc.), de type CTS (chapiteaux, tentes et structures), ainsi que les établissements de PA (plein air) restent fermés.

- Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes restent interdits.

La Demeure Historique participe tous les 15 jours à des réunions de concertation avec le ministère de la Culture sur les modalités de réouverture des monuments historiques privés.


QUELLES SONT LES RÈGLES EN VIGUEUR ?

  • OUVERTURE DES MONUMENTS HISTORIQUES (accueil du public et évènementiel)

- Pour les parcs et jardins : le décret autorise l’ouverture des parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines.

La Direction Générale des Patrimoines nous a confirmé que, depuis le 28 novembre, les parcs et jardins privés, qui auraient jusqu’à présent été fermés du fait de leur isolement, peuvent rouvrir s’ils le souhaitent. En ce cas, les éventuelles visites guidées doivent être limitées à 6 personnes.

- Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits.

- Restent fermés les ERP de type Y (musées et monuments), de type L (salles de réception, séminaire, etc), de type CTS (chapiteaux, tentes et structures), ainsi que les établissements de PA (plein air).

Une exception est mise en place pour les établissements de type L (salles à usage multiple) pour les seules activités de formation continue ou professionnelle (article 45 du décret).  Dans ces conditions, les organisateurs doivent prévoir des places assises pour tous les participants à la formation, en laissant l’équivalent d’un siège entre chaque personne ou chaque groupe dans la limite de six personnes venant ensemble. L'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect des règles sanitaires et des gestes barrières.

 

-  Que faire en cas d’annulation de réceptions ?

Les recommandations sont les mêmes que lors du premier confinement. La pandémie de COVID-19 est susceptible d’être qualifiée de cas de force majeure.

Chaque situation doit être réglée au cas par cas. Toutefois, si la raison invoquée par les clients pour annuler leur réception est la crise sanitaire, il est fort probable que les juges qui auront à trancher un éventuel litige sur le sujet, le fassent avec bienveillance envers les clients.

Il est donc fortement recommandé de privilégier un règlement de la situation à l’amiable. Compte-tenu de la situation économique, et en concertation avec les clients, nous vous incitons à négocier un report de l'événement (avec conservation des arrhes ou acomptes) ou un remboursement échelonné le cas échéant.

  • HÉBERGEMENTS

Par dérogation, les “hôtels et hébergements similaires” ainsi que les “hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier” peuvent rester ouverts.

Les hôtels sont assimilés à des domiciles privés et restent donc ouverts (cependant, les restaurants et bars d’hôtels ne peuvent pas accueillir de public), notamment pour les déplacements professionnels. Ces hébergements ne peuvent en aucun cas être ouverts aux touristes.

  • EMPLOI ET ACTIVITÉ PARTIELLE

1° Emploi : Le télétravail est fortement recommandé partout où il est possible. Toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement continuent à fonctionner normalement dans le respect du protocole sanitaire

 2° Activité partielle : Deux décrets du 30 octobre 2020 (n°2020-1316 et 2020-1319) viennent préciser le dispositif d’activité partielle

Ainsi, pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel, l’indemnité légale* d’activité partielle versée aux salariés est prise en charge à 100% par l’Etat. Ce dispositif devrait être étendu jusqu’au 20 janvier 2021, conformément aux annonces de la Ministre du Travail lors du dernier conseil des ministres (21 décembre).

*Pour rappel, l’indemnité versée par l’employeur au salarié est au minimum de 70% de son salaire brut (avec un minimum de 8,03 € par heure, et un reste à charge pour l'employeur s'il choisit d'indemniser au-delà de ce seuil). En parallèle, l’allocation versée à l’employeur par l’État est également de 70% du salaire brut dans les secteurs les plus impactés, correspondant donc bien à une prise en charge par l’État de 100% de l’indemnité versée au salarié.  

NB pour les apprentis : L'indemnité versée à un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est prise en charge à 100% par l'Etat jusqu'au 31 décembre 2020 (en savoir plus)

 

Détail des secteurs concernés par la prise en charge à 100% de l’indemnité versée au salarié :  

- Les employeurs qui exercent leur activité principale dans un des secteurs mentionnés en Annexe 1 du décret 2020-810 du 29 juin 2020 (consulter la liste, mise à jour au 1er novembre).

- Les employeurs qui exercent leur activité principale dans les secteurs mentionnés à l'Annexe 2 du même décret lorsqu'ils ont subi une diminution de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 (consulter la liste, mise à jour au 1er novembre).

- Les employeurs mentionnés au  II de l'article 1er de l'ordonnance du 24 juin 2020 pour la durée durant laquelle leur activité est interrompue, partiellement ou totalement, du fait de la propagation de l'épidémie en application d'une obligation légale ou réglementaire ou d'une décision administrative. 

 

3° Particuliers employeurs : Pour les dispositions applicables aux particuliers employeurs, nous vous invitons à consulter le site de la FEPEM, et notamment la FAQ dédiée

 

  • AIDES ET FINANCEMENTS

L’ensemble des entreprises faisant l’objet de fermetures administratives ou ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% bénéficieront d’aides allant jusqu’à 10 000€ via le fonds de solidarité (entreprises de moins de 50 salariés). Les prêts garantis par l’Etat (PGE) sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés. Pour consulter l'ensemble des mesures de soutien et d'accompagnement des entreprises, nous vous invitons à lire notre actualité dédiée.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le portail en ligne du Gouvernement dédié au Coronavirus et régulièrement mis à jour ou le site officiel de l'administration française service-public.fr