Du nouveau pour les entrepreneurs de spectacles vivants !

L’ordonnance relative aux entrepreneurs de spectacles vivants est entrée en vigueur le 1er octobre 2019, après publication des textes d’application. Elle vient modifier les dispositions du code du travail applicables à toutes personnes qui « s'assurent la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération » pour la représentation en public d'une œuvre, que ce soit dans un but lucratif ou non. Il existe trois catégories d’entrepreneurs : les exploitants de lieux de spectacles ; les producteurs de spectacles et les diffuseurs de spectacles.

NB : les spectacles vivants regroupant exclusivement des bénévoles ne sont pas soumis à la règlementation des entrepreneurs de spectacles. ATTENTION toutefois, en droit français, les artistes du spectacle sont présumés salariés (donc rémunérés).

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