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Déclaration d’ouverture au public 2022

Comme chaque année, les propriétaires ouvrant au public doivent, pour bénéficier de mesures fiscales spécifiques (dans le cadre de l’impôt sur le revenu, pour l’exonération des droits de mutation ou l’accès au mécénat affecté), envoyer avant le 1er février leur déclaration d'ouverture, précisant les jours et horaires d'ouverture, ainsi que les conditions et modalités de visite. 

Les DIRECCTE ne réceptionnent plus cette déclaration depuis l’an dernier, celle-ci doit donc désormais être envoyée au service des impôts de la résidence principale du déclarant grâce au nouveau formulaire n°2044MH. Le millésime 2022 de ce document vient d'être publié, et est téléchargeable en cliquant ici.

Pour savoir comment compléter ce formulaire, consulter l'actualité privée « Conseils aux adhérents » publiés en 2021, valables sous réserve des éventuels ajustements en 2022, non encore connus. La Demeure Historique actualisera ce document le cas échéant.