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DÉCLARATION D’OUVERTURE AU PUBLIC POUR 2021

Depuis l'année dernière, les DIRECCTE ont perdu leur compétence tourisme. La Demeure Historique avait, pour 2020, conseillé de continuer à déclarer l'ouverture des monuments auprès des DIRECCTE en envoyant le courrier par lettre recommandée avec accusé de réception (retrouver l'actualité ici). 

Pour l'ouverture des monuments historiques en 2021, et malgré les annonces faites lors des discussions du projet de loi d'Accélération et simplification de l'action publique, le système de déclaration semble être maintenu

Néanmoins, l'envoi aux DIRECCTE n'est plus possible, un décret du 9 décembre 2020 ayant acté leur disparition au 1er avril 2021.

 
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