COVID-19 : conséquences du reconfinement national & réouverture

NOUVELLES INFORMATIONS :

Suite à l’allocution du Président de la République du 24 novembre 2020, les monuments historiques (considérés comme des « musées ») ne peuvent rouvrir avant le 15 décembre 2020. À cette date, si les conditions sanitaires le permettent, une clause de revoyure devrait permettre leur ouverture au public, dans le respect de protocoles sanitaires stricts. La Direction générale des patrimoines nous a indiqué que le protocole applicable était en cours d’actualisation, et devrait retenir la limite des 8m² par visiteur, étant précisé que cette règle devrait permettre de calculer une jauge maximum.

La Direction Générale des Patrimoines nous a par ailleurs confirmé que, compte tenu du desserrement des contraintes de déplacement horaire et géographique à partir du 28 novembre (désormais 3h et 20 km), les parcs et jardins, qui auraient jusqu’à présent été fermés du fait de leur isolement, peuvent rouvrir s’ils le souhaitent.

Ces informations vous seront confirmées après la publication d’un prochain décret et du protocole sanitaire du Ministère de la Culture.


Suite à l'allocution du Président de la République du 28 octobre 2020, un nouveau confinement a été mis en place sur l'ensemble du territoire national à compter du 29 octobre 2020 minuit.

L’actualité est mise à jour en fonction des annonces gouvernementales et des textes publiés au Journal officiel, et notamment, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 qui énonce les nouvelles règles en vigueur pendant cette période.

Les points importants à retenir :

  • DURÉE DE CONFINEMENT

Selon le Gouvernement, il est prévu pour une durée initiale de quatre semaines, c'est-à-dire jusqu'au 1er décembre 2020. La fermeture des établissements recevant du public notamment sera toutefois réévaluée tous les quinze jours en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

  • DÉPLACEMENTS

Les trajets entre la résidence principale et secondaire sont interdits depuis le 3 novembre. Il est possible de se déplacer sous réserve de se munir d’une attestation et pour des motifs bien précis.

Comme pour le premier confinement, en tant qu'association représentant les propriétaires-gestionnaires de monuments historiques privés, la Demeure Historique a établi un document (à télécharger ici) attestant de la nécessité pour le propriétaire de se rendre sur place pour gérer et préserver son monument.​ Cependant, si ce document peut être utile, il ne répond pas aux conditions prévues par l'attestation officielle de déplacement. Il ne saurait être suffisant pour éviter les sanctions mises en place par le Gouvernement en cas de déplacement non justifié. Il est toutefois conseillé de contacter votre DRAC.

S'agissant plus spécifiquement des cas des déplacements pour les suivis de chantiers : Les activités de construction n’étant pas interdites, Le GMH a indiqué dans une lettre ouverte aux acteurs du patrimoine que les entreprises de la restauration des monuments historiques, continueraient à travailler, en respectant les préconisations sanitaires. Le groupement a souligné notamment la nécessité de maintenir les réunions de chantier en présentiel pour assurer leur continuité.

Sur cette base, il semblerait possible que les maitres d’ouvrage puissent se déplacer en invoquant le motif suivant : Déplacements à destination ou en provenance du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés.

Comme énoncé dans le décret, « Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions ». Il sera donc nécessaire aux maitres d’ouvrage de se munir d’une convocation à une réunion, formalisée par l’entreprise qui intervient ou le maitre d’œuvre.

  • OUVERTURE DES MONUMENTS HISTORIQUES (accueil du public et évènementiel)

- Hormis les manifestations revendicatives, déclarées en préfecture, tous les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits.

Seuls les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines restent accessibles.

Sont également interdites les réunions privées, en dehors du noyau familial.

- Les établissements recevant du public (ERP) non essentiels sont fermés.

Sont concernés les ERP de type Y (musées et monuments), de type L (salles de réception), de type CTS (chapiteaux, tentes et structures), ainsi que les établissements de PA (plein air).

Le décret indique que les mariages sont limités à 6 personnes au plus. Dans tous les cas, les ERP de type L ne peuvent accueillir de réceptions.

Que faire en cas d’annulation de réceptions ?

Les recommandations sont les mêmes que lors du premier confinement.

La pandémie de COVID-19 est susceptible d’être qualifiée de cas de force majeure (elle a notamment été reconnue comme tel par les juges : CA Colmar, 6e ch., 12 mars 2020, n°20/01098).

Chaque situation doit être réglée au cas par cas. Toutefois, si la raison invoquée par les clients pour annuler leur réception est la crise sanitaire, il est fort probable que les juges qui auront à trancher un éventuel litige sur le sujet, le fassent avec bienveillance envers les clients.

Il est donc fortement recommandé de privilégier un règlement de la situation à l’amiable.  Compte-tenu de la situation économique, et en concertation avec les clients, nous vous incitons à négocier un report de l'événement (avec conservation des arrhes ou acomptes) ou un remboursement échelonné le cas échéant.

  • HÉBERGEMENTS

Par dérogation, les “hôtels et hébergements similaires” ainsi que les “hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier” peuvent rester ouverts.

Les hôtels sont assimilés à des domiciles privés et restent donc ouverts (cependant, les restaurants et bars d’hôtels ne peuvent pas accueillir de public), notamment pour les déplacements professionnels. Ces hébergements ne peuvent en aucun cas être ouverts aux touristes (sauf ceux qui y sont confinés depuis le 2 novembre).

  •  EMPLOI ET ACTIVITÉ PARTIELLE

1° Emploi : Le télétravail redevient obligatoire pour les travailleurs, salariés ou indépendants, qui peuvent exercer leur activité à distance. Un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq. Toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement continuent à fonctionner normalement dans le respect du protocole sanitaire

 

 2° Activité partielle : Deux décrets du 30 octobre 2020 (n°2020-1316 et 2020-1319) viennent préciser le dispositif d’activité partielle

Ainsi, pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel (voir ci-dessous pour plus de détails), l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés est prise en charge à 100% par l’Etat jusqu’au 31 décembre 2020.  

Pour rappel, l’indemnité versée au salarié est au minimum de 70% de son salaire brut (avec un minimum de 8,03 euros par heure, et un reste à charge pour l'employeur s'il choisit d'indemniser au-delà de ce seuil).

En parallèle, l’allocation versée à l’employeur par l’Etat est également de 70% (ce taux de 70% ayant été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020) du salaire brut dans les secteurs les plus impactés (voir détail ci-dessous), correspondant donc bien à une prise en charge par l’Etat de 100% de l’indemnité versée au salarié.  

 

NB pour les apprentis : L'indemnité versée à un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est prise en charge à 100% par l'Etat jusqu'au 31 décembre 2020 (en savoir plus)

 

Détail des secteurs concernés par la prise en charge à 100% de l’indemnité versée au salarié :  

- Les employeurs qui exercent leur activité principale dans un des secteurs mentionnés en Annexe 1 du décret 2020-810 du 29 juin 2020 (consulter la liste, mise à jour au 1er novembre).

- Les employeurs qui exercent leur activité principale dans les secteurs mentionnés à l'Annexe 2 du même décret lorsqu'ils ont subi une diminution de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 (consulter la liste, mise à jour au 1er novembre).

- Les employeurs mentionnés au  II de l'article 1er de l'ordonnance du 24 juin 2020 pour la durée durant laquelle leur activité est interrompue, partiellement ou totalement, du fait de la propagation de l'épidémie en application d'une obligation légale ou réglementaire ou d'une décision administrative. 

 

3° Particuliers employeurs : Pour les dispositions applicables aux particuliers employeurs, nous vous invitons à consulter le site de la FEPEM, et notamment la FAQ dédiée

 

  • AIDES ET FINANCEMENTS

L’ensemble des entreprises faisant l’objet de fermetures administratives ou ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% bénéficieront d’aides allant jusqu’à 10 000€ via le fonds de solidarité (entreprises de moins de 50 salariés). Les prêts garantis par l’Etat (PGE) sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés. Pour consulter l'ensemble des mesures de soutien et d'accompagnement des entreprises, nous vous invitons à lire notre actualité dédiée.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le portail en ligne du Gouvernement dédié au Coronavirus et régulièrement mis à jour ou le site officiel de l'administration française service-public.fr