Alerte : Avant-projet de loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Du 12 décembre 2017 au 08 février 2018 s’est tenue une conférence de consensus sur le logement à l’initiative du Président du Sénat.

Son but : Mettre en débat l’avant-projet de loi ELAN et permettre de l’enrichir en prévision du débat parlementaire préalable à son adoption.

La Demeure Historique a relevé 2 articles qu’elle considère comme potentiellement dangereux pour le patrimoine et ses abords.

  • l’article 13 qui réforme l’avis conforme de l’ABF dans les abords et les sites patrimoniaux remarquables en le rendant consultatif pour les opérations d’installation de pylônes de téléphonie mobile et pour les travaux de réhabilitation d’habitats insalubres.
  •  l’article 14 qui simplifie le recours contre l’avis de l’ABF en prévoyant que le silence du préfet, en cas de recours formé par l’autorité compétente en matière d’urbanisme contre un avis de l’ABF, vaut approbation de ce dernier.

La Demeure Historique a envoyé un courrier le 23 mars dernier à Monsieur Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des Territoires et à Monsieur Julien Denormandie, Secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des Territoires pour exprimer ses craintes quant à l’adoption de tels dispositifs.

Nous restons très attentifs à la suite donnée à cet avant-projet, et nous ne manquerons pas de nous exprimer à l’occasion du débat parlementaire à venir. Affaire à suivre donc !

  • Tous les débats de la conférence de consensus :  http://conferenceconsensuslogement.senat.fr/
  • Pour consulter le projet de loi et le courrier de la Demeure historique, rendez-vous dans votre espace adhérent  (Menu adhérent > Vie de l'association > Actions de la DH).