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COVID-19 : Accueil du public

Suite à la publication du décret n°2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, voici les conditions générales de déplacement et d’ouverture des établissements.

Voici ce qu'il faut retenir notamment :

- Le couvre-feu est maintenu à 18h sur l'ensemble du territoire métropolitain. 

- Les ERP de type Y (musées et monuments), de type L (salles de réception, séminaire, etc.), de type CTS (chapiteaux, tentes et structures), ainsi que les établissements de PA (plein air) restent fermés.

- Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes restent interdits.

La Demeure Historique participe tous les 15 jours à des réunions de concertation avec le ministère de la Culture sur les modalités de réouverture des monuments historiques privés.


QUELLES SONT LES RÈGLES EN VIGUEUR ?

  • OUVERTURE DES MONUMENTS HISTORIQUES (accueil du public et évènementiel)

- Pour les parcs et jardins : le décret autorise l’ouverture des parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines.

La Direction Générale des Patrimoines nous a confirmé que, depuis le 28 novembre 2020, les parcs et jardins privés, qui auraient jusqu’à présent été fermés du fait de leur isolement, peuvent rouvrir s’ils le souhaitent. En ce cas, les éventuelles visites guidées doivent être limitées à 6 personnes.

- Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits.

- Restent fermés les ERP de type Y (musées et monuments), de type L (salles de réception, séminaire, etc), de type CTS (chapiteaux, tentes et structures), ainsi que les établissements de PA (plein air).

Une exception est mise en place pour les établissements de type L (salles à usage multiple) pour les seules activités de formation continue ou professionnelle, ainsi que l'accueil de groupes scolaires (article 45 du décret) .  Dans ces conditions, les organisateurs doivent prévoir des places assises pour tous les participants à la formation, en laissant l’équivalent d’un siège entre chaque personne ou chaque groupe dans la limite de six personnes venant ensemble. L'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect des règles sanitaires et des gestes barrières.

 

-  Que faire en cas d’annulation de réceptions ?

Les recommandations sont les mêmes que lors du premier confinement. La pandémie de COVID-19 est susceptible d’être qualifiée de cas de force majeure.

Chaque situation doit être réglée au cas par cas. Toutefois, si la raison invoquée par les clients pour annuler leur réception est la crise sanitaire, il est fort probable que les juges qui auront à trancher un éventuel litige sur le sujet, le fassent avec bienveillance envers les clients.

Il est donc fortement recommandé de privilégier un règlement de la situation à l’amiable. Compte-tenu de la situation économique, et en concertation avec les clients, nous vous incitons à négocier un report de l'événement (avec conservation des arrhes ou acomptes) ou un remboursement échelonné le cas échéant.

Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter les recommandations de l'UPSE.

  • HÉBERGEMENTS

Par dérogation, les “hôtels et hébergements similaires” ainsi que les hébergements touristiques peuvent rester ouverts.

Les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson demeurent fermés. 


Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le portail en ligne du Gouvernement dédié au Coronavirus et régulièrement mis à jour ou le site officiel de l'administration française service-public.fr