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COVID-19 : Accueil du public (réouverture)

Suite à la publication du décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, voici les conditions générales de déplacement et d’ouverture des établissements, voici les dernières dispositions applicables :

- Le couvre-feu est maintenu à 19h sur l'ensemble du territoire métropolitain.

- Les ERP de type Y (musées et monuments), de type L (salles de réception, séminaire, etc.), de type CTS (chapiteaux, tentes et structures), ainsi que les établissements de PA (plein air) restent fermés.

Les parcs et jardins privés peuvent continuer à ouvrir s’ils le souhaitent.

- Il n'y a plus de restrictions de déplacement, ni d'attestations de journée.

- Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes restent interdits.

Dans tous les cas, ces mesures peuvent être modifiées par arrêté préfectoral lorsque les circonstances locales l'exigent. Il convient donc de se renseigner sur les conditions locales d'ouverture auprès de sa mairie ou de sa préfecture.

La Demeure Historique participe régulièrement à des réunions de concertation avec le ministère de la Culture et le Comité Filière Tourisme (CFT) sur les modalités de réouverture des monuments historiques privés. Nous vous tenons informés, sur cette page, des évolutions et décisions prises par le Gouvernement à ce sujet.


RÉOUVERTURE DES ERP ET REPRISE DES ACTIVITÉS

Le 29 avril 2021, le président de la République  a annoncé, dans un entretien à la presse régionale, un déconfinement en quatre étapes progressives, du 3 mai au 30 juin, conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département.

Le secrétaire d'État Jean Baptiste Lemoyne a confirmé ces informations lors du Comité Filière Tourisme du 30 avril, auquel participait le président de la Demeure Historique, Olivier de Lorgeril. Des précisions y ont été apportées et nous vous les présentons ci-dessous.

En partenariat avec l'UPSE, nous vous transmettons également le phasage de reprise des mariages : consulter l'infographie.

Nous précisons que ces mesures, confirmées par nos interlocuteurs publics et partenaires, restent en attente de confirmation par la publication de prochains décrets.
 
 

PREMIÈRE PHASE : 19 MAI 2021

- Couvre-feu repoussé à 21h

- Rassemblements de plus de 10 personnes interdits : suite aux discussions et négociations menées auprès de nos interlocuteurs publics, la possibilité d'organiser des visites guidées sans limite de jauge dès la réouverture (19 mai) nous a été confirmée.  La règle de dérogation pour les guides-conférenciers n’est dorénavant valable que pour les groupes sur le domaine public uniquement.

- Réouverture des intérieurs des monuments (avec jauge à 50%) et des salles de spectacles avec public assis (800 intérieur, 1 000 extérieur)

- Réouverture des boutiques et des terrasses (tables de 6 personnes maximum)

- Réunions et séminaires possibles (jauge à 35%)

- Reprise des mariages* en intérieur (jauge à 35%), configuration assise uniquement et sans restauration possible, et extérieur, chapiteaux inclus (jauge à 35%), configuration debout autorisée et restauration possible (respect protocole HCR : 6 p. max par table). Soirées dansantes autorisées en extérieur.

 

DEUXIÈME PHASE : 9 JUIN 2021

- Couvre-feu à 23h

Jauge des musées et monuments qui passe à 65%

- Jauge d'accueil séminaires qui passe à 65%

- Ouverture des restaurants intérieurs avec jauge à 50 %

- Possibilité d'accueillir jusqu'à 5 000 personnes dans les lieux de culture, les salons, foires d'exposition et les établissement sportifs (avec pass sanitaire)

- Accueil des touristes étrangers (avec pass sanitaire)

- Jauge des mariages* qui passe à 65% en extérieur, chapiteaux inclus (configuration debout autorisée) et 50% en intérieur (en configuration assise uniquement avec restauration possible). Respect protocole HCR (6 p. par table).

 

TROISIÈME PHASE : 30 JUIN 202

- Fin du couvre-feu

- Fin des limites de jauge dans les ERP (selon la situation sanitaire locale) 

- Maintien des gestes barrières et de la distanciation sociale

- Possibilité d'accéder à tout événement rassemblant plus de 1 000 personnes en extérieur et en intérieur (avec pass sanitaire)

- Soirées dansantes autorisées en intérieur pour les mariages* ; configuration débout autorisée en intérieur et extérieur.

*Pour les mariages : après le couvre-feu, les participants devront loger sur place. Tests PCR ou pass sanitaire ne sont pas nécessaires.
 

QUELLES SONT LES RÈGLES EN VIGUEUR ?

  • OUVERTURE DES MONUMENTS HISTORIQUES

- Pour les parcs et jardins : le décret autorise l’ouverture des parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines. La Direction Générale des Patrimoines et de l'Architecture nous a confirmé que les parcs et jardins privés peuvent rouvrir s’ils le souhaitent.

En ce cas, les éventuelles visites guidées doivent être limitées à 6 personnes. Les boutiques et espaces de restaurations restent fermés (sauf cas des ventes à emporter). Les animations et événements grand public, type chasses aux œufs, sont interdits (sauf autorisation préfectorale).

Un protocole sanitaire doit être mis en place et rigoureusement respecté (gestes barrières, sens de circulation, réservation en ligne si possible...) : voir le protocole écrit par la Demeure Historique (mai 2020). 

- Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits.

- Restent fermés les ERP de type Y (musées et monuments), de type L (salles de réception, séminaire, etc), de type CTS (chapiteaux, tentes et structures), ainsi que les établissements de PA (plein air).

Une exception est mise en place pour les établissements de type L (salles à usage multiple) pour les seules activités de formation continue ou professionnelle, ainsi que l'accueil de groupes scolaires (article 45 du décret) .  Dans ces conditions, les organisateurs doivent prévoir des places assises pour tous les participants à la formation, en laissant l’équivalent d’un siège entre chaque personne ou chaque groupe dans la limite de six personnes venant ensemble. L'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect des règles sanitaires et des gestes barrières.

  • MARIAGES & RÉCEPTIONS

-  Que faire en cas d’annulation de réceptions ?

Les recommandations sont les mêmes que lors du premier confinement. La pandémie de COVID-19 est susceptible d’être qualifiée de cas de force majeure.

Chaque situation doit être réglée au cas par cas. Toutefois, si la raison invoquée par les clients pour annuler leur réception est la crise sanitaire, il est fort probable que les juges qui auront à trancher un éventuel litige sur le sujet, le fassent avec bienveillance envers les clients.

Il est donc fortement recommandé de privilégier un règlement de la situation à l’amiable. Compte-tenu de la situation économique, et en concertation avec les clients, nous vous incitons à négocier un report de l'événement (avec conservation des arrhes ou acomptes) ou un remboursement échelonné le cas échéant.

Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter les recommandations de l'UPSE.

  • HÉBERGEMENTS

Par dérogation, les “hôtels et hébergements similaires” ainsi que les hébergements touristiques peuvent rester ouverts.

Les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson demeurent fermés. 


Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le portail en ligne du Gouvernement dédié au Coronavirus et régulièrement mis à jour ou le site officiel de l'administration française service-public.fr