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Renouvellement de l’agrément Mécénat de la Demeure Historique

Le 13 juillet dernier, la Demeure Historique a obtenu le troisième renouvellement de l’agrément fiscal initialement accordé le 8 juillet 2008 au titre des articles 200-2bis et 238bis-f du CGI.

Cet agrément, préalablement renouvelé en 2011 et en 2016 et valable durant cinq ans, lui permet de collecter du mécénat (en numéraire, en compétence ou en nature) destiné au financement de travaux de conservation, de restauration et/ou de mise en accessibilité des monuments historiques privés.

Les propriétaires-gestionnaires de ces monuments sont en effet tenus de signer une convention avec la Fondation du patrimoine ou une fondation ou association reconnue d’utilité publique ayant un objet culturel et agréée par le ministère chargé du Budget pour pouvoir collecter des dons ouvrant droit à une réduction d’impôts auprès de mécènes, particuliers ou entreprises.

Première association reconnue d’utilité publique à avoir reçu cet agrément, la Demeure Historique a depuis 2008 signé près de 270 conventions, pour lesquelles elle a collecté plus de 13 millions d’euros de dons reversés aux entreprises au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Forte de son savoir-faire et de ses treize années d’expérience, elle demeure l’interlocuteur privilégié des propriétaires-gestionnaires de monuments historiques privés souhaitant recourir à ce mode de financement et garantit à l’ensemble des mécènes la transparence de l’utilisation des fonds récoltés.

Pour en savoir plus, les porteurs de projet peuvent consulter le site de la Demeure Historique dédié au mécénat (www.mecenatmh.fr) et télécharger le Guide juridique du mécénat .