16 novembre : Colloque Bail emphytéotique et monuments historiques

L’emphytéose, bail de longue durée, connait un renouveau grâce aux propriétaires et aux gestionnaires de monuments historiques. L’Institut Droit Éthique Patrimoine, l’Institut d’Études de Droit Public, la Fondation pour les Monuments Historiques et la Demeure Historique co-organisent un colloque qui entend confronter les points de vue des universitaires et des utilisateurs privés et publics du bail emphytéotique en s’interrogeant notamment sur les usages de ce type de contrat et les enjeux juridiques et fiscaux auxquels sont confrontées les parties.

De 9h à 18h

Musée de la Chasse et de la Nature

62 rue des Archives – 75003 PARIS

S’inscrire https://soco.jm.u-psud.fr/event/18 (Inscription obligatoire avant le 13 novembre).