ActualitésLe 7 juillet 2026, le Sénat a déposé son rapport d’information sur la gestion des monuments historiques, pour lequel la Demeure Historique avait été auditionnée.
Les trois sénatrices signataires du rapport (Nathalie Delattre – Rassemblement Démocratique et Social Européen, Else Joseph – Les Républicains, et Paulette Matray – Socialiste, Écologiste et Républicain) axent leur propos sur la nécessité de faire du patrimoine monumental un levier de développement dans les territoires.
La Demeure Historique salue le travail étoffé et illustrant beaucoup des réalités de terrain que rencontrent les propriétaires-gestionnaires privés de monuments historiques, et va poursuivre ses échanges avec ses interlocuteurs afin de travailler à certaines des recommandations formulées dans le rapport.
Quelques recommandations de la mission d’information
Parmi les 24 recommandations, plusieurs concernent les propriétaires-gestionnaires privés de monuments ou jardins protégés au titre des monuments historiques :
- Développer l’interministérialité dans le pilotage et le suivi des crédits budgétaires.
- Prioriser les protections et attribuer les ressources en fonction des usages du monument. La commission ouvre la réflexion à un possible déclassement pour des monuments en mauvais état pour lesquels aucune transformation d’usage ne serait prévue.
- Réflexion sur l’élargissement des usages des édifices cultuels.
- Prendre en compte, pour l’octroi de ressources publiques, des enjeux de transition climatique et de l’impact social, touristique, économique, et patrimonial des projets sur leur territoire.
- Développer le rôle muséal des monuments et de leur mobilier.
- Pour certains monuments historiques privés majeurs, penser un dispositif de mécénat similaire à celui existant pour les trésors nationaux.
- Élargir le régime fiscal des monuments historiques aux SCI non familiales détenant un monument dont 75 % des surfaces habitables seraient destinées à des logements ou des résidences étudiantes ou de seniors ;
- Simplifier les démarches d’embauche pour le personnel affecté à l’ouverture à la visite de monument (jusqu’à 10 salariés).
- Structurer la stratégie de financement dans le cadre d’une loi de programmation pluriannuelle du patrimoine.
- Flécher une partie de l’épargne réglementée vers les monuments historiques.
- Mieux intégrer le bénévolat.
- Renforcer la formation des élus municipaux en matière de patrimoine.
- Adapter l’offre tarifaire des MH :
- en favorisant la mutualisation et des échelles pertinentes de mise en réseau
- en proposant des « tickets mécène » permettant de payer plus que le coût d’entrée prévu, pour contribuer à l’entretien et à la restauration du monument visité.