Mécénat

L'instruction relative à l'extension du mécénat aux travaux sur monuments historiques est sortie

> Télécharger l'instruction

Autorisation de travaux sur immeuble classé

Télécharger le nouveau formulaire :

> Cerfa n°13585*01 : Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général)

Statut des ACMH

> Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007

Guide de la maîtrise d'ouvrage de travaux
160 pp. - 85 € TTC (pour les adhérents, sur commande)

Contient :
> Travaux sur immeuble classé avec participation financière de l'Etat (préparation de l'opération de travaux, exécution des travaux)
> Travaux sur immeuble classé sans participation financière de l'Etat (préparation de l'opération de travaux, exécution des travaux)
> Régime particulier des travaux sur un bâtiment adossé à un immeuble classé
> Travaux sur immeuble inscrit avec ou sans participation financière de l'Etat (préparation de l'opération de travaux, exécution des travaux)
> Marché de travaux privés : aspects juridiques)
> Aspects essentiels de la responsabilité des constructeurs
> Assurances

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