La Demeure Historique et le GMH alertent
les présidents de conseils généraux et de conseils régionaux

A la suite des deux rapports successifs du Gouvernement et de l’Assemblée nationale relatifs à la réforme fiscale, le Groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques (GMH) et la Demeure Historique, au nom des entrepreneurs du patrimoine, ont souhaité alerter les présidents de conseils généraux et de conseils régionaux sur les conséquences dramatiques d’un éventuel plafonnement des déductions fiscales pour les monuments historiques et les immeubles situés dans les secteurs sauvegardés.

> Lettre ouverte envoyée aux présidents des conseils régionaux et des conseils généraux

"On va plafonner les niches fiscales [...] à l'exception de celle sur les monuments historiques"
Déclare François Fillon, invité d'Arlette Chabot dans l'émission "À vous de juger" sur France 2, le 12 juin 2008 à 20h50

> Voir toute l'émission sur le site de France 2

Niches Fiscales
La Demeure Historique mobilisée !

Menaces sur les monuments historiques :
conjuguons nos efforts pour conjurer les périls !

> Communiqué de presse publié à la suite du rapport de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale (6 juin 2008)

> Communiqué de presse publié à la suite du rapport du Gouvernement (Lagarde) (9 mai 2008)

> Pour en savoir plus : informations destinées aux adhérents

Dès la fin 2007,  La Demeure Historique s’est mobilisée afin de démontrer la légitimité du régime fiscal spécifique aux monuments historiques privés.
Plusieurs actions ont été menées par Jean de Lambertye, président et Patrice Cahart, vice-président en charge des questions fiscales :

• Audition par la mission d’information sur les niches fiscales de l’Assemblée Nationale le 27 février 2008 ;
• Elaboration et diffusion d’une étude technique (évaluation de la dépense fiscale, contribution des monuments historiques privés aux collectivités publiques et efficacité du dispositif existant…) ;
• Participation à une réunion de travail à la Direction Générale des impôts en avril 2008 ;
• Propositions complémentaires transmises à la mission d'information de l'Assemblée nationale le 30 avril et le 29 mai ;
• Nombreux rendez-vous avec les cabinets de la présidence de la république, du premier ministre, des ministres des finances et de la culture, mai et juin 2008 ;
• Envoi de courriers argumentés à plusieurs parlementaires, membres des commissions des finances et de la culture  des deux assemblées.

Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a remis le 6 mai aux commissions des finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat un Rapport évaluant l’utilisation et l’impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant.

La Commission des finances de l'Assemblée Nationale vient à son tour de remettre son rapport.

"Ces rapports mentionnent, en confirmant nos calculs, les seuls travaux de quantification de la dépense fiscale résultant du régime des monuments historiques réalisés et présentés par La Demeure Historique ; par ailleurs, ils reprennent les propositions de rationalisation formulées par La Demeure Historique afin d'éviter d'assimiler le régime des monuments historiques à un moyen d'optimisation d'investissements financiers. Enfin, grâce aux ultimes propositions faites par La Demeure Historique, le rapport de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale ne reprend pas à son compte l'idée pernicieuse du rapport du Gouvernement consistant à limiter les dépenses déductibles à des dépenses dites spécifiques au périmètre flou et restrictif, lui préférant une distinction renforcée entre monuments ouverts au public et non ouverts au public.
En tout état de cause, le rôle joué par la Demeure Historique sur ce sujet du régime fiscal des monuments historiques confirme la représentativité de notre association auprès des pouvoirs publics. Elle a en effet été entendu à l'Elysée (conseillers politique, économique et culture), dans l'ensemble des cabinets ministériels concernés (Premier ministre, ministre des Finances, Culture) et par l'Assemblée Nationale.
Ce combat a en outre fait apparaître un esprit de solidarité et de mobilisation très fort au sein des adhérents qui m'ont permis d'accéder et de convaincre de nombreuses personnalités politiques de premier plan. Avec le rapport de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationales, nous avons franchi une étape importante, mais notre effort d'explication et de conviction doit se poursuivre jusqu'au vote définitif de la loi de finances pour 2009, qui s'achèvera le 31 décembre 2008.
Notre mobilisation sur l'ensemble du territoire national doit demeurer totale !"

Jean de Lambertye, président

> Consulter le rapport de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale

> Consulter le rapport complet du Gouvernement

Dans la presse :

> Le Journal des Arts du 20 juin 2008

> Communiqué du Sénat du 19 juin 2008

> Site de France 3 le 10 juin 2008

> Interview de Jean de Lambertye sur BFM le 10 juin 2008

> Interview de Jean de Lambertye sur RTL le 7 juin 2008

> Dépêche AFP du 6 juin 2008

> Article dans Les Échos du 6 juin 2008

> Article dans Libération de 5 juin 2008

> Article dans La Propriété Privée Rurale de juin 2008

Création de la Fondation Demeure Historique pour l’avenir du patrimoine 

> Télécharger le communiqué de presse du 16 mai 2008

En liaison étroite avec l’association La Demeure Historique créée en 1924, la « Fondation Demeure Historique pour l’avenir du patrimoine » va pouvoir prendre son essor dans le cadre d’une politique patrimoniale plus large et développer les actions de solidarité en faveur des personnes en situation de handicap.
 
Sous l’égide de la Fondation de France, la « Fondation Demeure Historique pour l’avenir du patrimoine » va pouvoir dynamiser différents projets pour l’avenir du patrimoine, en bénéficiant de régimes juridiques et fiscaux spécifiques aux fondations.
 
Elle s’est donnée trois missions prioritaires :

1. Encourager la conservation, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine protégé au titre des monuments historiques,
2. Favoriser l’accès de ce patrimoine au plus grand nombre, notamment aux personnes en situation de handicap,
3. Développer toute action de formation relative à ce patrimoine.

La Fondation Demeure Historique pour l’avenir du patrimoine a pour objectif d’initier une démarche novatrice d’accompagnement financier de projets facilitant l’accessibilité des monuments et jardins historiques aux personnes en situation de handicap moteur, intellectuel, visuel ou auditif.  

Elle souhaite aussi créer des prix emblématiques récompensant une restauration exemplaire d’un ensemble historique protégé.

Les Donateurs :
Toute personne peut faire un don, si elle est désireuse de soutenir des actions pour la protection des monuments historiques français et soucieuse de la transmission aux générations futures.

Avantages Fiscaux :

- Pour les résidents en France :
Pour les particuliers : 66% des dons sont déductibles de l’impôt sur le revenu dans la limite de 20% du revenu imposable.
Pour les sociétés : 60% des dons sont déductibles de l’impôt sur les sociétés dans la limite du 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Pour les contribuables assujettis à l’ISF : 75% du montant du don (dans la limite de 50.000 €), sont déductibles de l’ISF, selon les nouvelles dispositions en faveur des fondations.

- Pour les résidents à l’étranger :
La Fondation de France a instauré des partenariats permettant aux donateurs de bénéficier du régime fiscal du mécénat applicable dans leur pays (renseignements auprès de la Fondation de France).

Une nouvelle chance pour la mise en valeur et l’accessibilité des monuments historiques 

> Télécharger le formulaire de don

Dans la presse :

> Sur la route des bâtisseurs le 18 mai 2008

> Patrimoine en blog le 16 mai 2008

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